Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles la société NEOWIA fournit des prestations de transport de personnes et de marchandises.
Toute réservation ou commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Prestations proposées
NEOWIA assure le transport de personnes et de marchandises dans le respect de la réglementation en vigueur.
Les services sont réalisés selon les disponibilités et dans la limite des capacités opérationnelles.
3. Réservation et confirmation
Toute prestation doit faire l’objet d’une réservation préalable et d’une confirmation écrite par NEOWIA (devis, bon de commande, e-mail).
À défaut de confirmation, aucune obligation ne peut être imputée à NEOWIA.
4. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC, et sont susceptibles de varier selon la distance, la durée, le nombre de passagers ou le volume transporté.
Un acompte peut être exigé à la réservation.
Le paiement intégral doit intervenir au plus tard le jour de la prestation.
Tout retard entraîne l’application de pénalités légales et d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
5. Annulation et modification
Annulation > 48h avant : sans frais.
Annulation < 48h avant : 50 % du montant facturé.
Annulation le jour même : 100 % du montant dû.
NEOWIA se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure, de conditions météorologiques défavorables, de grève, de panne ou de tout événement extérieur imprévisible. Dans ce cas, aucune indemnisation ne pourra être réclamée par le client.
6. Responsabilités de NEOWIA
NEOWIA s’engage à fournir un véhicule en état de marche et conforme aux normes de sécurité.
La responsabilité de NEOWIA est strictement limitée aux obligations légales prévues par le Code des transports et, le cas échéant, par la Convention CMR pour les transports internationaux.
Exclusions de responsabilité : NEOWIA ne pourra en aucun cas être tenue responsable des retards, pertes, dommages ou préjudices résultant :
de causes indépendantes de sa volonté (accident, embouteillage, travaux, intempéries, grève, contrôles routiers, force majeure),
du comportement du client ou des passagers (retards, refus d’obtempérer, non-respect des règles de sécurité),
d’une insuffisance d’emballage, d’un mauvais conditionnement ou d’une information incomplète concernant les marchandises,
de pertes indirectes (perte de chiffre d’affaires, de contrat, de données, de rendez-vous manqué, etc.).
En tout état de cause, la responsabilité de NEOWIA, si elle venait à être engagée, est cappée au montant facturé de la prestation concernée.
7. Obligations du client
Le client s’engage à :
Respecter les horaires fixés, les règles de sécurité et les instructions du conducteur.
Fournir toutes les informations nécessaires concernant la marchandise à transporter.
Assurer lui-même les biens de valeur transportés.
8. Assurance
NEOWIA dispose des assurances légales obligatoires (responsabilité civile, assurance transport).
Toute assurance complémentaire (marchandises spécifiques, objets de valeur, assurance annulation) est à la charge du client.
9. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et ne sont jamais transmises à des tiers sans accord du client.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Rouen, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.s